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Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par La Toquée Du Fer représentée par Sophie Reuillon, ayant son siège social au 27 E Boulevard Notre-Dame
31190 Auterive et inscrite au Répertoire des Métiers de Toulouse sous le numéro 04002.22.31
La Toquée Du Fer représentée par Sophie Reuillon commercialise à ses Clients, via son site internet, les produits suivants : Pièces uniques de décoration.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sophie Reuillon pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site latoqueedufer.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de latoqueedufer.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Elles sont accessibles sur le site La Toquée Du Fer et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par La Toquée Du Fer. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2-1 Capacité à contracter
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
2-2 Acceptation de commande
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site La Toquée Du Fer. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
2-3 Passation de la commande
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de retrait La Toquée Du Fer – 27 E Boulevard Notre-Dame 31190 Auterive et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client a également la possibilité de créer un compte client. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de La Toquée Du Fer. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.
2-4 Confirmation de commande
La Toquée Du Fer confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date souhaitée de retrait à l’atelier, 27 E Boulevard Notre-Dame 31190 Auterive, et de lui indiquer son numéro de commande.
Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.
Pour toute question relative au suivi de commande, le Client peut appeler le numéro suivant : 06 75 51 64 15 (coût d’un appel local) aux jours et aux horaires suivants :
Lundi 14h-17h
Du mardi au vendredi 09h-17h
samedi 09h-12h
Fermé le Dimanche & les jours fériés
ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : latoqueedufer@gmail.com
2-5 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Toquée Du Fer dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 3 : OFFRE DU PRODUIT
3-1 Caractéristiques du produit
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site La Toquée Du Fer sont présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par La Toquée Du Fer et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.
La représentation parfaite des produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, La Toquée Du Fer ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.
Les différences dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
3-2 Disponibilité du produit
Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent. Nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de La Toquée Du Fer.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- soit de décaler le retrait du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
- soit de remplacer le produit par un produit d’une valeur équivalente,
- soit d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.
Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral du prix total de la commande.
3.3 Garantie légale de conformité – Garantie des défauts de la chose vendue
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation, La Toquée Du Fer est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des défauts de la chose vendue
La Toquée Du Fer est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Le droit de rétractation
- Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif ni à supporter de pénalités.
- Le droit de rétractation peut être exercé en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici ou en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal ou électronique.
- Le client doit retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sauf en cas de retard ou de non-conformité avec les conditions de retour mentionnées ci-dessus.
« Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ou de leur fragilité.
En conséquence, les produits personnalisés et les produits sur mesure ne pourront pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement ».
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont exprimés en euros.
« Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, les prix affichés sur notre site internet sont exprimés en euros hors taxes. En tant qu’auto-entrepreneur, nous sommes exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts ».
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
Le paiement s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire à réception de la commande.
La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.
ARTICLE 6 : LE RETRAIT A L’ATELIER
Le retrait de la commande à l’atelier ne peut se faire qu’après paiement de l’intégralité du prix.
Le retrait de ses articles se fera directement à l’atelier La Toquée Du Fer situé 27 E Boulevard Notre-Dame 31190 Auterive.
Ce service est disponible :
Lundi 14h-17h
Du mardi au vendredi 09h-17h
Samedi 09h-12h
Fermé le Dimanche et les jours fériés.
Lors du passage de votre commande en ligne, vous pouvez choisir le jour et le créneau horaire de retrait.
Pour retirer la commande, le Client ou tout tiers désigné par le Client doit se présenter à l’atelier muni de la confirmation de la commande qui a été envoyée par courrier électronique ainsi que d’une pièce d’identité.
En cas de retard pour venir chercher la commande le jour et à l’heure convenus, celle-ci sera mise de côté et réservée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponibles ici.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment les contenus, code, architecture) sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi que des droits de propriété industrielle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de La Toquée Du Fer ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Toquée Du Fer.
L’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction ou la représentation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, sont également interdits au titre des droits du producteur de base de données.
ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à La Toquée Du Fer pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le client est informé que La Toquée Du Fer relève du médiateur.
La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisie. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé; les parties en sont alors informées.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. Les présentes CGV sont soumises à la Loi française, en cas de contestation ou litige le Tribunal de Toulouse est seul compétent.
ARTICLE 10 : Service Client
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter La Toquée Du Fer, soit par téléphone au 06 75 51 64 15 : Lundi 14h-17h
Du mardi au vendredi 09h-17h
Samedi 09h-12h
Fermé le dimanche & les jours fériés, soit par courrier adressé à La Toquée Du Fer–Sophie Reuillon – 27 E Boulevard Notre-Dame
31190 Auterive, soit par email à l’adresse suivante : latoqueedufer@gmail.com.